conditions générales de ventes

  1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Some Peanuts Please, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 23308309 et dont le siège social est situé 9 rue de Toubalan à Douarnenez (29100), ci-après dénommée « Le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le client », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site somepeanutsplease.com.

L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site et de son offre, Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

  1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Le Vendeur présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La description des produits et notamment les indications concernant la taille et la contenance sont à bien considérer par le client avant de passer la commande. Leur but est d’être sûr que le produit répondra au mieux au besoin du client, ceci afin d’éviter les retours et limiter leur impact écologique.

Les produits sont accessibles à l'achat par des particuliers dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site internet somepeanutsplease.com.

Les produits non disponibles sont visibles depuis leurs fiches produits avec la mention "Hors stock". 

Le Vendeur se réserve tout doit de retirer un produit du site internet sans avertissement préalable. 

  1. Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

4- Commandes

Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. 

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande.

Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s), Le Vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Dès lors le client aura le choix entre:

1 : annuler sa commande et être crédité sur son compte bancaire du montant exact de sa commande sous 14 jours maximum dans le même mode de paiement effectué le jour de la commande. 

2 : ou remplacer le ou les articles manquant par un ou d'autres articles en stock de qualité et valeur équivalentes. 

Aucune pénalité ou indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

5- Paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Some Peanuts Please par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

En Europe, en Australie, au Canada et au Japon, les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, et American Express. Aux Etats-Unis, les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Some Peanuts Please prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Some Peanuts Please se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Some Peanuts Please se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Some Peanuts Please jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Some Peanuts Please dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



6- Livraison des produits

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Vendeur, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à somepeanutsplease@yahoo.com.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf sans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.

  1. Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès du Vendeur peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

  1. Modalités de retour et remboursement

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé, ni abimé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Le Vendeur.

L'adresse de retour est :

DAT SYMPL pour Some Peanuts Please
189 rue d'Aubervilliers, 
Cap 18, Voie F, Porte 7
75018 Paris

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Le Vendeur s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Le Vendeur des Produits retournés ou (ii) la réception par Le Vendeur de la preuve de l’expédition des Produits par le Client. 

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Some Peanuts Please sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Some Peanuts Please. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur somepeanutsplease.com est interdite.

  1. Force Majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

  1. Informatiques et libertés

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Le Vendeur pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription à la Lettre d’information (Newsletter) sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse somepeanutsplease@yahoo.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le Client est susceptible de recevoir, de la part du Vendeur, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par le Vendeur.

 

 

 

 

 

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